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INFORMATIONS LEGALES – LE SITE WEB CLOS SAINT-SEBASTIEN

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L’objet de ce site est de présenter les activités professionnelles de la SCEA Saint-Sébastien.

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SCEA SAINT SEBASTIEN
10, Avenue Pierre Fabre
66650 Banyuls Sur Mer
Tél : +33 04 68 88 30 14

Siret : 431 599 919 00013
TVA IC : FR 22 431 599 919

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Photos : Hugues Agence, KBS images

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Droits d’auteur : Copyright

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A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, ou modification, partielle ou intégrale ou transfert sur un autre site sont interdits. La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée conformément à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit de l’auteur, est strictement interdite.
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1. Données personnelles

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site www.clos-saint-sebastien.com. sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à SCEA SAINT SEBASTIEN.

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. A ce titre en effet, SCEA SAINT SEBASTIEN peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone et entreprise (ci-après vos « Finalités du traitement »).

En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par SCEA SAINT SEBASTIEN, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Clos Saint-Sébastien vous informe des points suivants :

2. Finalité du traitement

Nous recueillons des informations sur le site www.clos-saint-sebastien.com. uniquement dans le cas où vous nous contactez via les formulaires de commandes de produits présents sur notre site.

Les formulaires sont visibles aux emplacements suivants

1 -Dans le menu : Rubrique « Notre boutique » sur le lien « Commander

o   Les données pouvant être collectées sont les suivantes lors de la création de votre compte et de votre (vos) adresse(s) :

  • Votre prénom
  • Votre nom
  • Votre adresse mail
  • Votre adresse postale
  • Le complément de votre adresse postale
  • Votre code postal
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  • Votre pays
  • Votre téléphone
  • Vos éventuelles informations supplémentaires

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  • Les données collectées sont les suivantes :
    • Votre adresse mail

Ces informations nous seront envoyées uniquement lorsque vous aurez validé le ou les formulaires via les boutons de validation.

Vos autres informations personnelles (navigateur web que vous utilisez, votre adresse IP, vos logiciels et votre matériel, vos requêtes sur les moteurs de recherche, etc.) ne seront en aucun cas exploitées à des fins de profilage ou à des fins marketings ciblés. De plus, elles ne seront ni vendues, ni transférées à des tiers.

Nous vous informons également que le fait de communiquer votre numéro de carte de crédit sur le serveur bancaire au moment du paiement de votre commande, est entièrement sécurisé.

En effet, cette manipulation ne comporte aucun risque puisque les coordonnées de votre carte de crédit ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont chiffrées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).

Nous ne stockons donc pas le numéro de votre carte bancaire lors du paiement.

3. Utilisation des information

Les informations recueillies pourront être réutilisées pour :

  • Formulaire « Commande » : Passer une commande et effectuer un paiement en ligne.
  • Formulaire « Inscription à la Newsletter » : Pour vous inscrire dans notre mailing list et vous envoyer des newsletters.

Seul SCEA SAINT SEBASTIEN est destinataire de vos informations personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels Clos Saint-Sébastien fait appel.

Ni SCEA SAINT SEBASTIEN, ni l’un de ses sous-traitants ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs du site.

4. Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par SCEA SAINT SEBASTIEN uniquement.

5. Confidentialité lors de votre passage sur notre site

Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site.

Les seuls destinataires de ces mails seront vous, et les collaborateurs du site www.clos-saint-sebastien.com.

Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour quelques raisons que ce soit.

Nous n’effectuons aucune opération de profilage ou de ciblage à des fins marketing avec les données que vous fournissez.

6. Protection des informations

Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, vous contacter suite à une demande faite via notre formulaire de contact) ont accès aux informations personnelles identifiables.

Les ordinateurs utilisés pour vous contacter sont conservés dans un environnement sécurisé.

7. Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1 ou en remplissant le formulaire ci-contre.

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